Conditions générales de vente de TH arbres & paysage
1. Prestataire et prestations
TH arbres & paysage, Entrepreneur individuel, SIRET 98 827 253 000 011, à 38760 Varces-Allières-et-Risset, propose des prestations d’élagage, d’abattage, de création et d’entretien de jardins et d’espaces verts.
2. Devis et commande
Le devis est gratuit. La nature des travaux, le prix, la durée de validité de l’offre et les modalités d’intervention sont précisés dans le devis. La commande est confirmée après accord sur celui-ci. Toute modification fait l’objet d’un nouvel accord.
3. Prix et paiement
Le prix, les éventuels acomptes et les modalités de paiement sont indiqués dans le devis accepté par le client.
4. Réalisation des travaux
Le calendrier et les conditions d’accès au terrain sont convenus avec le client. Les conditions météorologiques ou les contraintes de sécurité peuvent nécessiter un ajustement de la date d’intervention. Le traitement des déchets végétaux est précisé selon la prestation.
5. Modification, annulation et rétractation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être communiquée au prestataire. Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent en vigueur. Les conditions propres à la commande sont précisées lors de son acceptation.
6. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, contactez TH arbres & paysage au 07 86 36 06 31 ou à hersanttom@gmail.com. Une solution amiable est recherchée en priorité. Les droits légaux du consommateur, dont le recours à la médiation de la consommation, sont préservés.
7. Droit applicable
Les prestations sont soumises au droit français. Les conditions spécifiques figurent dans le devis accepté.